Pénal et étranger

Sujet initié par anassoso, il y a 18 heures - 152 vues

Bonjour,

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect d'un contrôle judiciaire. En réalité, c'est sa femme qui l'avait contacté pour récupérer des documents.

Par la suite, le préfet lui a retiré sa carte de séjour et lui a délivré une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) de trois ans.

Le Tribunal administratif a rejeté la requête. Lors de l'audience, les juges ont posé une question concernant l'interdiction de contact avec son épouse. L'avocat a répondu que cette interdiction ne s'appliquait que pendant la période d'incarcération.

Sa femme avait été convoquée auparavant par l'UPA et par SOS Victimes à la demande du JAP en octobre et novembre 2025 pour une audition concernant la reprise de la vie commune. Lors de cette audition, elle a expliqué qu'elle n'avait pas l'intention de divorcer, qu'elle souhaitait reprendre la vie commune et qu'elle se battait pour que son mari reste auprès de sa famille,L'interdiction de contact devait prendre fin 20 jours avant son incarcération.sa femme était également présente à l'audience devant le tribunal administratif pour le soutenir et a rédigé une lettre à cette occasion.

Nous attendons maintenant une date d'audience devant la Cour administrative d'appel (CAA) depuis janvier 2026.

Sa femme souhaite toujours la reprise de la vie commune. Avant l'incarcération, elle faisait déjà des démarches dans ce sens. Les enfants souffrent beaucoup de l'absence de leur père, ce qu'une psychologue a attesté.

Mon frère a des difficultés en français. Lors d'une réunion avec la préfecture à la prison, nous pensions qu'il s'agissait d'une réunion avec plusieurs détenus, mais il s'agissait finalement d'un entretien individuel. On lui a demandé s'il acceptait un départ volontaire. Il a répondu qu'il était toujours marié, qu'il avait des enfants, qu'il vivait en France depuis 22 ans et que ses parents sont décédés et sa famille sont installés en France. On lui a répondu que cela ne serait pas pris en compte et que, selon la loi, l'incarcération pouvait entraîner l'expulsion.après cette réunion mon frère a fait un malaise et été transporté à l hôpital et par la suite ont donné un rendez-vous avec un psychologue.

Mon frère est ensuite passé en débat contradictoire devant le JAP pour un aménagement de peine sous bracelet électronique, qui a été refusé. Nous avons reçu le compte rendu et constaté plusieurs erreurs :
-Il est indiqué qu'il aurait agressé sexuellement la sœur de sa femme, alors qu'elle n'a pas de sœur vivant avec elle.
-Il est écrit qu'il aurait consommé des stupéfiants dans le passé pour se détendre, alors qu'il s'agissait seulement de la cigarette ce qui a dit.

Son médecin traitant lui avait conseillé d'arrêter pour des raisons de santé et lui avait prescrit des pastilles à la menthe pour l'aider. Il avait arrêté pendant quatre ans, mais a malheureusement repris la cigarette pendant son incarcération. Les ordonnances ont été envoyées par sa femme au SPIP avec un e-mail expliquant que certains éléments du compte rendu du débat pour l'aménagement étaient inexactes. Mon frère est également choqué par ce qui a été mentionné et l'a signalé à son SPIP.

Sa femme a appelé le JAP pour signaler ces erreurs, mais on lui a répondu que c'était à mon frère d'écrire une lettre. Elle a expliqué qu'il avait des difficultés en français, et on lui a répondu que le JAP s'occupait des détenus et que c'était à l'avocat de transmettre les informations. On lui a également conseillé de demander des informations à SOS Victimes.

Lors du débat, l'avocat avait indiqué que le confrère en charge de l'OQTF avait fait appel devant le tribunal et qu'une attestation devait être fournie, mais cette attestation n'a pas été transmise jusqu'au jour du délibéré.

Hier, sa femme a également demandé au JAP si celui-ci souhaitait recevoir le document prouvant que l'appel contre l'OQTF avait été déposé.,sa femme l a envoyé par email au jap.

Malheureusement, l'avocat pénal ne répond presque pas ,sinon répond par message pour dire qu il appelle plus tard et rien.

Lors du débat pour aménagement , il avait pourtant indiqué qu'il allait transmettre ce document, mais il ne l'a pas fait avant le délibéré, alors que nous l'avions envoyé deux fois.

Nous sommes très inquiets car ce compte rendu a été transmis au préfet, qui pourrait s'en servir pour faire des observations devant la Cour administrative d'appel.

Le SPIP a aidé mon frère à faire appel de la décision concernant l'aménagement de peine, car sinon il risque l'expulsion. Son conseiller nous a rassurés en disant que l'appel de l aménagement est suspensif. Début avril, il doit également passer en commission pour une réduction de peine, et sa sortie serait normalement prévue autour du 15 avril si les réductions sont accordées.

Nous ne savons pas quoi faire concernant les erreurs présentes dans le compte rendu du débat contradictoire. Mon frère m'appelle souvent et je suis au courant de toute la situation. Est-ce que je peux écrire une lettre à sa place et l'envoyer au SPIP pour qu'elle soit transmise au JAP ?

Par ailleurs, il y a un délai de 10 jours pour faire appel. Le SPIP a déposé l'appel hier. Devons-nous envoyer une lettre pour mentionner les éléments inexacts avant 10 jours ?

Nous sommes vraiment perdus et ne savons plus quelles démarches effectuer.
Nous nous demandons également : si les réductions de peine sont accordées et que la sortie de mon frère est prévue en avril, alors que nous n'avons toujours pas de date d'audience pour la CAA concernant l'OQTF, peut-il être expulsé ?
Sa femme malgré été convoqué par sos victimes et Upa que le commissariat l ont dit a partir de janvier 2026,sa femme a envoyé une lettre recommandée au jap en décembre 25 mais sans nouvelles.
Quand on aura une date pour l'audience devant la CAA SACHANT que l appel été déposé en janvier 26.

Merci de vos réponses